Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement la présente Convention d’utilisation de ce site Web (« la Convention »). Ces dispositions établissent les conditions applicables à une entente légale conclue entre vous et Assured Natural Distribution Inc. (« Assured Natural »), conditions qui régissent l’utilisation du site Web SeaRich situé à www.myvegiday.com (« le Site »).

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1. EXPLOITANT DU SITE
1.1. Le Site est exploité par Assured Natural dont l’adresse postale est 104-3686 Bonneville Place, Burnaby, C.-B., V3N 4T6. À l’attention de : Service à la clientèle. Dans la présente Convention, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Assured Natural.

2. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE WEB
2.1. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier (actions désignées collectivement par le terme « changements ») les dispositions de cette Convention (y compris les documents qui sont intégrés aux présentes par renvoi) en tout temps et de temps à autre, sans préavis. Votre utilisation du Site à la suite de tels changements signifie que vous acceptez de respecter et d’être lié par ces changements. Pour cette raison, nous vous encourageons à examiner la présente Convention (et tous les documents intégrés par renvoi, exposés ci-après) à chaque visite de notre Site.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – AUTRES CONDITIONS
3.1. Vous avez lu, compris et accepté notre politique de confidentialité dont les modalités sont exposées sur le Site et qui sont incorporées par renvoi dans cette Convention. Vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles, par nous ou par des tiers, conformément aux conditions et aux fins indiquées dans notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
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4. LE SITE WEB NE DISPENSE PAS D’AVIS MÉDICAL
4.1. Les informations contenues dans le Site ou découlant de l’utilisation du Site, ne vise aucunement, explicitement ou implicitement, à remplacer la consultation d’un professionnel de la médecine ou de la pharmacie. L’utilisateur devrait toujours prendre l’avis d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre tout traitement pour une maladie ou une affection, quelle qu’elle soit. L’UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DU SITE (OU DIFFUSÉES SUR LE SITE PAR NOS EMPLOYÉS OU DES TIERS SUR INVITATION DE Assured Natural) SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.
4.2. Le contenu du Site (comme indiqué ci-dessous), y compris, mais sans s’y limiter, toute information mise à la disposition des membres du Site, ont uniquement pour but d’informer et de divertir. Les renseignements qu’on y trouve ainsi que tout renvoi à d’autres ressources hors du Site ne visent aucunement à diagnostiquer, à traiter, à proposer un mode de traitement, à guérir ou à prévenir une maladie ou une affection quelconque. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de l’information fournie sur ce Site ou reliée à ce Site, et rien non plus ne garantit qu’il n’existe pas d’opinion contraire à tout matériel qui y est publié.
4.3. Ce Site peut contenir des liens à d’autres sites et d’autres publications. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui a trait à l’exactitude ou la pertinence de l’information, des données, des opinions, des conseils ou des énoncés contenus dans les sites ou les publications de tiers. Lorsque vous consultez ces sites ou que vous téléchargez ces publications, vous le faites à vos propres risques. Nous ne recommandons pas nécessairement les produits de tiers ni ne souscrivons aux opinions ou aux informations présentées par des tiers sur ce Site, et ces informations peuvent ne pas correspondre à nos points de vue, nos recommandations ou nos pratiques.

5. PROPRIÉTÉ – UTILISATION AUTORISÉE DE NOTRE SITE
5.1. Tout ce que vous voyez et entendez sur le Site, y compris (sans s’y limiter) les en-têtes de page, images, illustrations, éléments graphiques, clips audio et vidéo, interfaces, textes (désignés collectivement par le terme « Contenu »), nous appartient ou appartient à ceux qui nous ont consenti une licence, tout comme les marques de commerce, les droits d’auteur, les brevets ou les autres droits de propriété intellectuelle qui en découlent. Le Contenu est protégé en vertu des lois régissant la propriété intellectuelle en vigueur au Canada et dans les autres pays, et nous détenons tous les droits d’auteur sur la sélection, la coordination, la présentation et l’enrichissement du Contenu.
5.2. Le Contenu, tout comme le Site dans son ensemble, sont destinés uniquement à un usage personnel, non commercial, par les utilisateurs du Site. Vous pouvez télécharger, imprimer et enregistrer le Contenu que vous sélectionnez sur le site pourvu que : (1) vous utilisiez ces copies du Contenu seulement pour votre propre usage personnel, non commercial ; (2) vous ne copiiez ni ne publiiez le Contenu sur un ordinateur en réseau, ou ne diffusiez le Contenu dans aucun media ou par tout autre moyen ; (3) vous ne modifiiez le contenu en aucune façon ; et (4) vous ne supprimiez ou n’apportiez aucun changement aux droits d’auteur, aux marques déposées ou aux autres indications de marques se trouvant dans le contenu. À l’exception des termes expressément énoncés ci-dessus, aucun droit, titre de propriété ou intérêt relatif à tout matériel téléchargé ne vous est transféré à la suite d’actions que vous pourriez entreprendre en rapport avec le Site ou ses représentants. Nous nous réservons l’entière propriété du Contenu que vous téléchargez de ce Site, notamment tous les droits de propriété intellectuelle qui lui sont rattachés.
5.3. « Assured Natural », et la marque graphique de Assured Natural sont des marques de commerce de Assured Natural ou de ses concédants de licence. Toutes les autres dénominations sociales, appellations de produits et marques de commerce et tous les autres logotypes appartiennent à leurs propriétaires respectifs. De plus, le Site peut contenir ou référencer des renseignements commerciaux de nature exclusive, brevets, technologies, produits, procédés, ou autres droits de propriété de Assured Natural et/ou de nos concédants de licence. Cependant, aucun élément figurant sur ce Site ne doit être interprété comme l’octroi, implicite ou autre, d’une licence ou d’un droit d’utilisation de marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, procédés et autres droits de propriété qui nous appartiennent ou à nos concédants de licence. Ces droits ne peuvent être accordés qu’avec notre autorisation écrite préalable ou celle d’une telle autre partie qui peut en être le propriétaire.

6. INTERDICTIONS – RÉSILIATION DE VOTRE USAGE DU SITE
6.1. L’utilisation totale ou partielle du Contenu est strictement interdite, sauf dans les limites expressément énoncées dans cette Convention. À l’exception de ce qui est décrit ci-dessus, vous ne pouvez pas copier, télécharger, reproduire, modifier, publier, distribuer, transmettre, louer, prêter, partager, traduire, communiquer par télécommunication, transférer ou créer des produits dérivés du Contenu sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de Assured Natural. En cas de contravention à ces Conditions d’utilisation, nous ferons valoir nos droits dans la pleine mesure permise par la loi.
6.2. Vous ne devez pas vous servir d’un robot de recherche ou d’indexation ni d’un autre dispositif automatique ou d’un procédé manuel pour surveiller ou copier des pages Web ou des éléments du Contenu. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, utiliser de dispositif, logiciel ou routine (ou toute autre action) qui pourrait nuire (ou tenter de nuire) au bon fonctionnement du Site. Vous ne devez pas effectuer une opération qui surcharge de façon disproportionnée l’infrastructure du Site.
6.3. En plus de tous les autres droits et recours à notre disposition et sans engager notre responsabilité de quelque manière que ce soit, à notre seule discrétion, nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès à certaines parties du Site en tout temps et sans préavis.

7. ERREURS ET IMPRÉCISIONS
7.1. L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU CONTENU DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. Le Contenu de ce Site pourrait présenter des inexactitudes ou des erreurs typographiques, et pourrait ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit d’effectuer des changements, des corrections et/ou des améliorations au Contenu, en tout temps, sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’exactitude, l’intégralité, la pertinence, le caractère opportun ou l’exhaustivité de l’information contenue dans ce Site.
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8. SOUMISSIONS
8.1. Nous acceptons avec plaisir vos commentaires et autres propos en rapport avec le Site, nos produits et nos services. Dans l’éventualité où vous nous fourniriez des informations ou des documents (par le biais de ce Site, par courriel ou autrement) y compris des données, questions, commentaires, suggestions, témoignages ou d’autres communications de ce genre (désignés collectivement par le terme « Soumissions »), vous nous octroyez un droit non exclusif, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence en vue de : supprimer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, partager, louer, prêter, créer des produits dérivés, distribuer, commercialiser, communiquer par télécommunications, afficher ou utiliser d’une autre manière de telles Soumissions et informations partout dans le monde, dans n’importe quel média actuellement connu ou développé ultérieurement, pour quelque fin que ce soit, et vous renoncez à toute réparation au titre des « droits moraux » relatifs à ces mêmes Soumissions. Vous convenez également que nous sommes libres d’utiliser les idées, concepts, techniques et le savoir-faire contenus dans ces Soumissions pour quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits. Vous nous octroyez également le droit d’utiliser le nom que vous avez fourni (s’il y a lieu) avec ces informations ou ces Soumissions, en rapport avec l’exercice de nos droits décrits ci-dessous. Par ailleurs, sur simple demande et à nos frais, vous vous engagez à signer et à nous remettre tout autre document et assurance que nous pourrions demander relativement aux titulaires de licence, cessions, transferts, décharges et renonciations prévus dans ce paragraphe.
8.2. Vous garantissez que la transmission des Soumissions ne constitue pas une violation du droit d’auteur ou des droits de propriété d’une quelconque tierce partie, et que vous détenez la capacité et pleine autorité pour présenter une telle Soumission.
8.3. Nous pouvons de temps à autre, sans y être obligés, surveiller ou examiner les communications faites sur le Site ou à partir du Site (p. ex., par le biais de babillards électroniques) (s’il y a lieu). Nous avons le droit, non l’obligation, d’enlever, pour quelque raison que ce soit, toute communication affichée sur le Site. Nous n’assumons aucune obligation ou responsabilité quant au contenu de ces communications ou toute erreur, diffamation orale ou écrite, calomnie, omission, fausseté, obscénité, pornographie ou inexactitude ou tout blasphème ou danger contenus dans l’information incluse dans ce type d’échange.
8.4. Vous n’êtes pas autorisé à soumettre, publier ou diffuser de toute autre manière, par le biais de ce Site, tout ce qui : (a) diffame, discrédite ou empiète sur tout droit à la vie privée d’une personne ; (b) est obscène, pornographique, abusif ou menaçant ; (c) porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de quelque personne ou entité que ce soit ; (d) enfreint la loi ; (e) préconise ou décrit une activité illégale ; ou (f) constitue une publicité pour des biens ou des services ou une sollicitation de fonds. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes, qu’il s’agisse de la police ou d’un tribunal, qui nous demanderaient de leur communiquer l’identité de quiconque afficherait ce genre d’information ou de matériel.

9. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
9.1. Parce que nous n’avons pas le contrôle des sites reliés ni ne les cautionnons, et parce que nous n’avons pas examiné tous les sites reliés à ce Site, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu d’aucune des pages hors-site ou d’autres sites reliés. Nous nous réservons le droit de supprimer un lien ou de mettre fin à un programme de lien en tout temps. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que nous cautionnons le site ou que nous endossons les entreprises, les produits ou les informations proposés ou décrits sur ce site ou par son entremise.
9.2. Si vous décidez d’accéder à in site relié à ce Site, vous le faites entièrement à vos risques. En ayant recours à un tel lien, vous reconnaissez que le statut légal et la politique de protection de la vie privée du site visité s’appliqueront et que les conditions peuvent différer des nôtres. Nous déclinons toute responsabilité relative aux liens entre notre Site et d’autres sites, et plus particulièrement, nous ne saurions être tenus responsables de l’exactitude ou de la légalité du contenu de ces sites, ni des politiques ou des pratiques des propriétaires de ces sites.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – INDEMNISATION
10.1 L’usage du présent Site est aux risques de l’utilisateur. Nous, Assured Natural, les membres de notre groupe ou nos administrateurs, dirigeants, agences ou employés respectifs ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages directs, indirects, fortuits, corrélatifs ou punitifs résultant de l’accès à ce Site ou de son utilisation, de la confiance que vous avez accordée à son Contenu, ou de toutes autres conséquences qui en découlent. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST EXHAUSTIVE ET S’APPLIQUE À TOUTES LES PERTES ET TOUS LES DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT (GÉNÉRAUX, PARTICULIERS, CORRÉLATIFS, FORTUITS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENU OU DE PROFITS OU L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LES AVANTAGES PRÉVUS), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE), QU’ILS RÉSULTENT D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS OU SI NOUS AURIONS DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
10.2. Malgré ce qui précède, si pour une raison quelconque nous sommes tenus responsables des pertes ou des dommages qui résultent de l’usage que vous avez fait de notre Site ou de son Contenu ou qui leur sont de quelque façon que ce soit reliés, ou de l’incapacité d’utiliser le Site, notre responsabilité globale maximale ne dépassera pas 100,00 $ en argent canadien.
10.3 Vous acceptez de nous dédommager et de nous tenir indemnes (nous, les membres de notre groupe et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, et distributeurs respectifs) de toutes réclamations, exigences, responsabilités et dépenses, et de tout coût, quels qu’ils soient, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables et débours, résultant directement ou indirectement de : (a) votre manquement à l’une ou l’autre des promesses, déclarations ou garanties exposées dans cette Convention ; (b) votre accès à ce Site ou l’usage que vous en avez fait, ou votre accès à un site auquel ce Site est ou pourrait être relié de temps à autre, ou votre usage de ce Site ou la confiance que vous lui avez accordée, la publication, la communication ou la distribution de données effectuées sur ce Site ou à partir de celui-ci ou tout site qui pourrait lui être relié de temps à autre ; ou (c) la violation, de votre part, de toute loi ou de tout règlement.
10.4 Dans le cas où vous n’êtes pas satisfait du Site, de son Contenu ou de cette Convention, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser ce Site Web.

11. LOIS APPLICABLES
11.1 Nous contrôlons le Site à partir de la province de la Colombie-Britannique au Canada. Quel que soit votre lieu de résidence, le lieu à partir duquel vous accédez à ce Site ou toute autre considération, vous convenez que la présente Convention, l’usage que vous faites de ce Site et toutes les questions qui leur sont liées sont régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada qui s’appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous acceptez également de vous soumettre exclusivement à la juridiction des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique (greffe de Vancouver) dans le cadre d’un litige entre vous et nous, relatif à l’usage de ce Site ou en découlant, ou en rapport avec cette Convention ou toutes autres questions qui leur sont liées.

12. CONDITIONS GÉNÉRALES
12.1 Les conditions de cette Convention sont dissociables. Si une disposition quelconque de cette Convention est jugée invalide ou non exécutoire, cette disposition sera exécutée dans la mesure où la loi applicable le permet, et les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.2. La présente Convention ainsi que toutes les politiques et tous les documents qui y sont intégrés ou mentionnés constituent la Convention intégrale établie entre vous et Assured Natural en rapport avec l’usage du Site, et remplacent toute entente ou communication antérieure (électronique, orale ou écrite) concernant l’objet du Site. Toute tentative de votre part visant à proposer ou imposer un amendement ou une modification à la présente Convention doit faire l’objet d’un accord exprès, explicite de Assured Natural faisant spécifiquement référence aux dispositions de la Convention qui sont amendées ou modifiées, et validé par la signature originale d’un dirigeant de Assured Natural qui accepte les mêmes amendements ou modifications.