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7. ERREURS ET IMPR\u00c9CISIONS
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8. SOUMISSIONS
\n8.1. Nous acceptons avec plaisir vos commentaires et autres propos en rapport avec le Site, nos produits et nos services. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous nous fourniriez des informations ou des documents (par le biais de ce Site, par courriel ou autrement) y compris des donn\u00e9es, questions, commentaires, suggestions, t\u00e9moignages ou d\u2019autres communications de ce genre (d\u00e9sign\u00e9s collectivement par le terme \u00ab Soumissions \u00bb), vous nous octroyez un droit non exclusif, exempt de redevances, perp\u00e9tuel, irr\u00e9vocable et susceptible de faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence en vue de : supprimer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, partager, louer, pr\u00eater, cr\u00e9er des produits d\u00e9riv\u00e9s, distribuer, commercialiser, communiquer par t\u00e9l\u00e9communications, afficher ou utiliser d\u2019une autre mani\u00e8re de telles Soumissions et informations partout dans le monde, dans n\u2019importe quel m\u00e9dia actuellement connu ou d\u00e9velopp\u00e9 ult\u00e9rieurement, pour quelque fin que ce soit, et vous renoncez \u00e0 toute r\u00e9paration au titre des \u00ab droits moraux \u00bb relatifs \u00e0 ces m\u00eames Soumissions. Vous convenez \u00e9galement que nous sommes libres d\u2019utiliser les id\u00e9es, concepts, techniques et le savoir-faire contenus dans ces Soumissions pour quelque fin que ce soit, y compris, sans s\u2019y limiter, la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits. Vous nous octroyez \u00e9galement le droit d\u2019utiliser le nom que vous avez fourni (s\u2019il y a lieu) avec ces informations ou ces Soumissions, en rapport avec l\u2019exercice de nos droits d\u00e9crits ci-dessous. Par ailleurs, sur simple demande et \u00e0 nos frais, vous vous engagez \u00e0 signer et \u00e0 nous remettre tout autre document et assurance que nous pourrions demander relativement aux titulaires de licence, cessions, transferts, d\u00e9charges et renonciations pr\u00e9vus dans ce paragraphe.
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9. LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES WEB
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10. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 \u2013 INDEMNISATION
\n10.1 L\u2019usage du pr\u00e9sent Site est aux risques de l\u2019utilisateur. Nous, Assured Natural, les membres de notre groupe ou nos administrateurs, dirigeants, agences ou employ\u00e9s respectifs ne pourrons en aucun cas \u00eatre tenus pour responsables des dommages directs, indirects, fortuits, corr\u00e9latifs ou punitifs r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site ou de son utilisation, de la confiance que vous avez accord\u00e9e \u00e0 son Contenu, ou de toutes autres cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent. LA PR\u00c9SENTE LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 EST EXHAUSTIVE ET S\u2019APPLIQUE \u00c0 TOUTES LES PERTES ET TOUS LES DOMMAGES, QUELS QU\u2019ILS SOIENT (G\u00c9N\u00c9RAUX, PARTICULIERS, CORR\u00c9LATIFS, FORTUITS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LA PERTE DE DONN\u00c9ES, DE REVENU OU DE PROFITS OU L\u2019IMPOSSIBILIT\u00c9 DE R\u00c9ALISER LES AVANTAGES PR\u00c9VUS), QU\u2019ILS SOIENT FOND\u00c9S SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS UNE INEX\u00c9CUTION FONDAMENTALE), QU\u2019ILS R\u00c9SULTENT D\u2019UN D\u00c9LIT CIVIL (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), LA RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE, M\u00caME SI NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 AVERTIS OU SI NOUS AURIONS D\u00db AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.
\n10.2. Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si pour une raison quelconque nous sommes tenus responsables des pertes ou des dommages qui r\u00e9sultent de l\u2019usage que vous avez fait de notre Site ou de son Contenu ou qui leur sont de quelque fa\u00e7on que ce soit reli\u00e9s, ou de l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utiliser le Site, notre responsabilit\u00e9 globale maximale ne d\u00e9passera pas 100,00 $ en argent canadien.
\n10.3 Vous acceptez de nous d\u00e9dommager et de nous tenir indemnes (nous, les membres de notre groupe et nos dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents, et distributeurs respectifs) de toutes r\u00e9clamations, exigences, responsabilit\u00e9s et d\u00e9penses, et de tout co\u00fbt, quels qu\u2019ils soient, y compris, sans s\u2019y limiter, les frais juridiques raisonnables et d\u00e9bours, r\u00e9sultant directement ou indirectement de : (a) votre manquement \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des promesses, d\u00e9clarations ou garanties expos\u00e9es dans cette Convention ; (b) votre acc\u00e8s \u00e0 ce Site ou l\u2019usage que vous en avez fait, ou votre acc\u00e8s \u00e0 un site auquel ce Site est ou pourrait \u00eatre reli\u00e9 de temps \u00e0 autre, ou votre usage de ce Site ou la confiance que vous lui avez accord\u00e9e, la publication, la communication ou la distribution de donn\u00e9es effectu\u00e9es sur ce Site ou \u00e0 partir de celui-ci ou tout site qui pourrait lui \u00eatre reli\u00e9 de temps \u00e0 autre ; ou (c) la violation, de votre part, de toute loi ou de tout r\u00e8glement.
\n10.4 Dans le cas o\u00f9 vous n\u2019\u00eates pas satisfait du Site, de son Contenu ou de cette Convention, votre seul et unique recours consiste \u00e0 cesser d\u2019utiliser ce Site Web.<\/p>\n
11. LOIS APPLICABLES
\n11.1 Nous contr\u00f4lons le Site \u00e0 partir de la province de la Colombie-Britannique au Canada. Quel que soit votre lieu de r\u00e9sidence, le lieu \u00e0 partir duquel vous acc\u00e9dez \u00e0 ce Site ou toute autre consid\u00e9ration, vous convenez que la pr\u00e9sente Convention, l\u2019usage que vous faites de ce Site et toutes les questions qui leur sont li\u00e9es sont r\u00e9gis par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada qui s\u2019appliquent, sans \u00e9gard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous acceptez \u00e9galement de vous soumettre exclusivement \u00e0 la juridiction des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique (greffe de Vancouver) dans le cadre d\u2019un litige entre vous et nous, relatif \u00e0 l\u2019usage de ce Site ou en d\u00e9coulant, ou en rapport avec cette Convention ou toutes autres questions qui leur sont li\u00e9es.<\/p>\n
12. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES
\n12.1 Les conditions de cette Convention sont dissociables. Si une disposition quelconque de cette Convention est jug\u00e9e invalide ou non ex\u00e9cutoire, cette disposition sera ex\u00e9cut\u00e9e dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet, et les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.
\n12.2. La pr\u00e9sente Convention ainsi que toutes les politiques et tous les documents qui y sont int\u00e9gr\u00e9s ou mentionn\u00e9s constituent la Convention int\u00e9grale \u00e9tablie entre vous et Assured Natural en rapport avec l\u2019usage du Site, et remplacent toute entente ou communication ant\u00e9rieure (\u00e9lectronique, orale ou \u00e9crite) concernant l\u2019objet du Site. Toute tentative de votre part visant \u00e0 proposer ou imposer un amendement ou une modification \u00e0 la pr\u00e9sente Convention doit faire l\u2019objet d\u2019un accord expr\u00e8s, explicite de Assured Natural faisant sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9rence aux dispositions de la Convention qui sont amend\u00e9es ou modifi\u00e9es, et valid\u00e9 par la signature originale d\u2019un dirigeant de Assured Natural qui accepte les m\u00eames amendements ou modifications.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Veuillez lire attentivement la pr\u00e9sente Convention d\u2019utilisation de ce site Web (\u00ab la Convention \u00bb). Ces dispositions \u00e9tablissent les conditions applicables \u00e0 une entente l\u00e9gale conclue entre vous et Assured Natural Distribution Inc. (\u00ab Assured Natural \u00bb), conditions qui r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site Web SeaRich situ\u00e9 \u00e0 www.myvegiday.com\/fr-ca (\u00ab le Site \u00bb). Si vous n\u2019\u00eates…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-223","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n