Conditions d’utilisation
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1. EXPLOITANT DU SITE
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2. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE WEB
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – AUTRES CONDITIONS
3.1. Vous avez lu, compris et accepté notre politique de confidentialité dont les modalités sont exposées sur le Site et qui sont incorporées par renvoi dans cette Convention. Vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles, par nous ou par des tiers, conformément aux conditions et aux fins indiquées dans notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
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4. LE SITE WEB NE DISPENSE PAS D’AVIS MÉDICAL
4.1. Les informations contenues dans le Site ou découlant de l’utilisation du Site, ne vise aucunement, explicitement ou implicitement, à remplacer la consultation d’un professionnel de la médecine ou de la pharmacie. L’utilisateur devrait toujours prendre l’avis d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre tout traitement pour une maladie ou une affection, quelle qu’elle soit. L’UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DU SITE (OU DIFFUSÉES SUR LE SITE PAR NOS EMPLOYÉS OU DES TIERS SUR INVITATION DE Assured Natural) SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.
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5. PROPRIÉTÉ – UTILISATION AUTORISÉE DE NOTRE SITE
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6.3. En plus de tous les autres droits et recours à notre disposition et sans engager notre responsabilité de quelque manière que ce soit, à notre seule discrétion, nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès à certaines parties du Site en tout temps et sans préavis.
7. ERREURS ET IMPRÉCISIONS
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8. SOUMISSIONS
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9. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
9.1. Parce que nous n’avons pas le contrôle des sites reliés ni ne les cautionnons, et parce que nous n’avons pas examiné tous les sites reliés à ce Site, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu d’aucune des pages hors-site ou d’autres sites reliés. Nous nous réservons le droit de supprimer un lien ou de mettre fin à un programme de lien en tout temps. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que nous cautionnons le site ou que nous endossons les entreprises, les produits ou les informations proposés ou décrits sur ce site ou par son entremise.
9.2. Si vous décidez d’accéder à in site relié à ce Site, vous le faites entièrement à vos risques. En ayant recours à un tel lien, vous reconnaissez que le statut légal et la politique de protection de la vie privée du site visité s’appliqueront et que les conditions peuvent différer des nôtres. Nous déclinons toute responsabilité relative aux liens entre notre Site et d’autres sites, et plus particulièrement, nous ne saurions être tenus responsables de l’exactitude ou de la légalité du contenu de ces sites, ni des politiques ou des pratiques des propriétaires de ces sites.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – INDEMNISATION
10.1 L’usage du présent Site est aux risques de l’utilisateur. Nous, Assured Natural, les membres de notre groupe ou nos administrateurs, dirigeants, agences ou employés respectifs ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages directs, indirects, fortuits, corrélatifs ou punitifs résultant de l’accès à ce Site ou de son utilisation, de la confiance que vous avez accordée à son Contenu, ou de toutes autres conséquences qui en découlent. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST EXHAUSTIVE ET S’APPLIQUE À TOUTES LES PERTES ET TOUS LES DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT (GÉNÉRAUX, PARTICULIERS, CORRÉLATIFS, FORTUITS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENU OU DE PROFITS OU L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LES AVANTAGES PRÉVUS), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE), QU’ILS RÉSULTENT D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS OU SI NOUS AURIONS DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
10.2. Malgré ce qui précède, si pour une raison quelconque nous sommes tenus responsables des pertes ou des dommages qui résultent de l’usage que vous avez fait de notre Site ou de son Contenu ou qui leur sont de quelque façon que ce soit reliés, ou de l’incapacité d’utiliser le Site, notre responsabilité globale maximale ne dépassera pas 100,00 $ en argent canadien.
10.3 Vous acceptez de nous dédommager et de nous tenir indemnes (nous, les membres de notre groupe et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, et distributeurs respectifs) de toutes réclamations, exigences, responsabilités et dépenses, et de tout coût, quels qu’ils soient, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables et débours, résultant directement ou indirectement de : (a) votre manquement à l’une ou l’autre des promesses, déclarations ou garanties exposées dans cette Convention ; (b) votre accès à ce Site ou l’usage que vous en avez fait, ou votre accès à un site auquel ce Site est ou pourrait être relié de temps à autre, ou votre usage de ce Site ou la confiance que vous lui avez accordée, la publication, la communication ou la distribution de données effectuées sur ce Site ou à partir de celui-ci ou tout site qui pourrait lui être relié de temps à autre ; ou (c) la violation, de votre part, de toute loi ou de tout règlement.
10.4 Dans le cas où vous n’êtes pas satisfait du Site, de son Contenu ou de cette Convention, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser ce Site Web.
11. LOIS APPLICABLES
11.1 Nous contrôlons le Site à partir de la province de la Colombie-Britannique au Canada. Quel que soit votre lieu de résidence, le lieu à partir duquel vous accédez à ce Site ou toute autre considération, vous convenez que la présente Convention, l’usage que vous faites de ce Site et toutes les questions qui leur sont liées sont régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada qui s’appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous acceptez également de vous soumettre exclusivement à la juridiction des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique (greffe de Vancouver) dans le cadre d’un litige entre vous et nous, relatif à l’usage de ce Site ou en découlant, ou en rapport avec cette Convention ou toutes autres questions qui leur sont liées.
12. CONDITIONS GÉNÉRALES
12.1 Les conditions de cette Convention sont dissociables. Si une disposition quelconque de cette Convention est jugée invalide ou non exécutoire, cette disposition sera exécutée dans la mesure où la loi applicable le permet, et les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.2. La présente Convention ainsi que toutes les politiques et tous les documents qui y sont intégrés ou mentionnés constituent la Convention intégrale établie entre vous et Assured Natural en rapport avec l’usage du Site, et remplacent toute entente ou communication antérieure (électronique, orale ou écrite) concernant l’objet du Site. Toute tentative de votre part visant à proposer ou imposer un amendement ou une modification à la présente Convention doit faire l’objet d’un accord exprès, explicite de Assured Natural faisant spécifiquement référence aux dispositions de la Convention qui sont amendées ou modifiées, et validé par la signature originale d’un dirigeant de Assured Natural qui accepte les mêmes amendements ou modifications.